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Les lois

Il existe plusieurs lois pour les personnes avec un handicap.

Ces lois disent :

« Voici les droits des personnes avec un handicap. »

Ces lois sont-elles valables partout ?

  • Certaines lois sont valables dans le monde entier.
  • Certaines lois sont valables en Suisse seulement.
  • Certaines lois sont valables dans certains cantons seulement.

Vous trouvez ici des informations sur ces lois.

Et vous allez découvrir vos droits.

La loi pour le monde entier

La loi pour le monde entier s’appelle « La convention de l’ONU
relative aux droits des personnes handicapées ».

L’abréviation est CDPH (Convention pour les Droits des Personnes Handicapées).

La CDPH est une convention.

Une convention est un accord entre plusieurs pays.

Cette convention dit :

  • Les personnes avec un handicap ont les mêmes droits que les personnes sans handicap.
  • Les personnes avec un handicap peuvent décider seules.
  • Les personnes avec un handicap peuvent dire :
    • « Je veux cela.
      Je ne veux pas cela. »
  • Les personnes avec un handicap peuvent participer à tout.
  • Par exemple :
    • Les personnes avec un handicap peuvent faire une formation continue.
    • Les personnes avec un handicap peuvent aller travailler.
    • Les personnes avec un handicap peuvent voter.
    • Les personnes avec un handicap peuvent avoir des loisirs.

La CDPH est valable dans le monde entier.

La Suisse a signé cette convention en 2014.

La Suisse doit respecter cette convention.

Vous voulez lire la convention?

Cliquez ici.

La loi pour toute la Suisse

La loi pour la Suisse s’appelle
la « Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées ».

L’abréviation est LHand (Loi pour les personnes Handicapées)

La LHand dit :

  • Les personnes avec un handicap ont les mêmes droits que les personnes sans handicap.
  • Les personnes avec un handicap peuvent décider pour elles-mêmes.
    Par exemple, les personnes avec un handicap peuvent choisir où elles veulent habiter :
    • dans une institution
    • chez leurs parents
    • seul dans un appartement.

La LHand est valable dans toute la Suisse.

La Suisse doit respecter la LHand.

Vous voulez lire la LHand?

Cliquez ici.

Les lois des cantons

Les cantons ont aussi leurs lois.

Les lois des cantons ont des noms différents.

Ces lois disent :

« Voici les droits des personnes avec un handicap. »

Un certain canton a une loi ?

Alors la loi est valable dans ce canton seulement.

La loi n’est pas valable dans toute la Suisse.

Chaque canton doit respecter sa loi.

Vous avez un handicap ?

Et vous voulez plus d’informations sur vos droits ?

Alors cliquez ici pour aller sur la page d’accueil.

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