La coordination
et la collaboration entre les différentes autorités, organisations privées ou les
instituts de recherche sont importantes pour la mise en œuvre des dispositions
légales qui concernent les personnes en situation de handicap. Cette
coopération se fait également de manière inter-thématique.
Vous trouverez ici
d’autres projets et modèles de coopération en Suisse pour la mise en œuvre de
la CDPH, ainsi que des liens vers diverses organisations actives dans cette
mise en œuvre.
Bâle-Ville/région de Bâle
La fédération « Behindertenforum »
La
fédération « Behindertenforum », l’organisation faîtière de la région
bâloise, regroupe un grand nombre d’associations de personnes en situation de
handicap. Sa mission est de conseiller les personnes sur des questions
générales relevant de la politique du handicap, d’aider ses membres à faire
avancer des causes propres au handicap, de relayer les causes défendues par les
associations de personnes handicapées sur le plan politique et d’élaborer des prises
de position sur des problématiques communes aux divers types de handicap. À cet
effet, elle œuvre aussi à la création d'organes et de plateformes nécessaires à
la formation de l’opinion publique.
Commission de planification conjointe
La commission paritaire bicantonale (BS et BL) de planification
conjointe de l’aide aux personnes handicapées (KoGePla) a été créée en
application de la Loi sur
l’aide aux personnes handicapées (Gesetz über die Behindertenhilfe [BHG]) du
14 septembre 2016. Cette commission, qui apporte son concours à
l’évaluation et au développement de l’aide aux personnes handicapées, a mis sur
pied des groupes de travail pour aborder divers thèmes, comme l’examen et la
validation des évaluations des besoins ou la coordination des prestations versées
par l’aide aux personnes handicapées et de celles versées en vertu de la LAMal.
Guide pour les cantons
Le canton de Bâle-Ville fait appel à
la recherche universitaire également. Il a ainsi reçu, à l’occasion de
l’élaboration de la Loi sur les droits des personnes handicapées
(Behindertenrechtegesetz [BRG], pas encore promulguée), l’aide de la faculté de
droit de l’Université de Bâle, en la personne du professeur Markus Schefer.
Les participant-e-s à cette démarche ont aussi rédigé un guide à l’intention
des autres cantons.
Zürich
Étude sur les mesures à adopter
Pour le compte de la Conférence cantonale des personnes handicapées (financée par l’Office des affaires sociales du canton), la section Travail
social de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) a réalisé en
juillet 2018 une étude sur les mesures à adopter dans le canton en vertu
de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes
handicapées.
Plan d'action CDPH
Plateforme d’INSOS, de CURAVIVA et de VAHS
L'association de branche
nationale des institutions pour personnes avec handicap, INSOS Suisse, CURAVIVA
Suisse et VAHS Suisse ont réalisé un projet commun fin 2018 : le Plan
d’action CDPH. Il décrit les mesures nécessaires à la mise en
œuvre de la CDPH et formule diverses recommandations. Les différents projets
locaux et régionaux existants pour la mise en œuvre de la CDPH sont clairement
présentés. De plus, à l’aide d’exemples de bonnes pratiques, il montre comment
différents prestataires de services pour personnes en situation de handicap
mettent déjà en œuvre la CDPH dans leur quotidien.
Pro Infirmis
Pro
Infirmis est la plus grande organisation spécialisée pour les personnes en
situation de handicap. C’est pourquoi Pro Infirmis est largement impliquée dans
la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes
handicapées dans beaucoup de cantons, que ce soit avec ses propres projets ou
alors en tant que partenaire des autorités cantonales, comme le montrent les
exemples pratiques répertoriés sur ce site Internet. L’organisation a également
pris part à l’élaboration de ce site Internet : Pro Infirmis Fribourg a
réalisé la traduction en français simplifié, vérifiée ensuite par les groupes de
contrôles sur place.