Bâle-Ville

Depuis 2016, les personnes handicapées du canton de Bâle-Ville peuvent avoir recours au vote électronique. Cette option est ouverte aux citoyennes et citoyens qui perçoivent une rente de l’assurance-invalidité ou une allocation pour impotent. Les personnes intéressées doivent produire un certificat médical qui atteste qu’elles ne peuvent exercer leur droit de vote de façon classique sans l’aide d’autrui. Il suffit de s’enregistrer une seule fois pour pouvoir faire usage du vote électronique.

Le canton de Bâle-Ville a mis en vigueur en juillet 2019 une révision des directives régissant les aides allouées aux personnes en situation de handicap ; à cette occasion, il a relevé les plafonds de loyer applicables aux ménages d’une et de deux personnes ainsi qu’aux unités d’assistance comprenant au moins cinq personnes.

En septembre 2016, les Grands Conseils des deux demi-cantons de Bâle ont approuvé la Loi sur l’aide aux personnes handicapées (Gesetz über die Behindertenhilfe). Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette loi consacre le passage du financement par objet au financement par sujet. Si les cantons finançaient auparavant les fournisseurs de prestations, comme les homes, en fonction de leur nombre de places, l’aide est désormais versée en fonction des besoins individuels des bénéficiaires. En se fondant sur un système d’évaluation, les cantons déterminent de quelles prestations d’assistance ayant une incidence financière ont besoin les personnes en situation de handicap vivant en institution.

Pour ce faire, l’institution détaille les besoins individuels de prise en charge, le résultat étant combiné au degré d’impotence déterminé par les organes de l’assurance-invalidité. La personne porteuse de handicap qui le souhaite peut s’autoévaluer et se prononcer elle aussi sur ses besoins d’assistance. Le canton de Bâle-Ville se réfère au Plan d’assistance individuel (voir le prochain paragraphe) pour déterminer les besoins.

Le canton de Bâle-Ville se réfère au Plan d’assistance individuel pour déterminer les besoins. Dans ce plan conçu en 2003 par l’association des États du Rhin en Allemagne Landschaftsverband Rheinland (Nordrhein-Westfalen), les personnes handicapées sont considérées comme des actrices de leur vie et des expertes en la matière. La première phase du plan consiste par conséquent à aborder leurs souhaits et leurs objectifs. Le canton de Zoug introduira lui aussi le Plan d’assistance individuel.

Les proches aidant-e-s qui réunissent certaines conditions perçoivent une indemnité forfaitaire plafonnée à 25 francs par jour, afin que les personnes dépendantes dont elles s’occupent puissent continuer à vivre aussi longtemps que possible dans le lieu qui leur est familier.