Logement

Le canton d’Argovie est sur le point de revoir sa Loi sur la prise en charge des personnes présentant des besoins particuliers. Les prestations ambulatoires pour les personnes en situation de handicap bénéficieront à l’avenir du même régime financier que les prestations résidentielles. Les adultes porteuses et porteurs de handicap pourront choisir si elles ou ils entendent vivre ou travailler en dehors des institutions ou au sein de celles-ci. Le canton prévoit par conséquent de financer des prestations ambulatoires qui répondent de manière ciblée aux besoins de cette population.

En ce qui concerne les enfants et les jeunes présentant des besoins particuliers, les autorités veilleront à leur permettre autant que possible de grandir dans un environnement familier. Les modifications proposées dans le cadre de cette révision partielle ont été mises en consultation début juillet 2017. Leur application est prévue pour le 1er janvier 2022.

Le canton de Bâle-Ville a mis en vigueur en juillet 2019 une révision des directives régissant les aides allouées aux personnes en situation de handicap ; à cette occasion, il a relevé les plafonds de loyer applicables aux ménages d’une et de deux personnes ainsi qu’aux unités d’assistance comprenant au moins cinq personnes.

Les proches aidant-e-s qui réunissent certaines conditions perçoivent une indemnité forfaitaire plafonnée à 25 francs par jour, afin que les personnes dépendantes dont elles s’occupent puissent continuer à vivre aussi longtemps que possible dans le lieu qui leur est familier.

Le canton de Fribourg veut permettre aux personnes porteuses de handicap de rester à domicile, tout en diminuant la charge portée par les proches aidant-e-s. Pour ce faire, il a octroyé à Pro Infirmis un mandat permettant à cette institution d’étendre les prestations de son service de relève. Le financement de ce projet a été prévu dans le Plan de mesures cantonales 2018–2022.

Les proches aidant-e-s qui réunissent certaines conditions perçoivent une indemnité forfaitaire plafonnée à 25 francs par jour, afin que les personnes dépendantes dont elles s’occupent puissent continuer à vivre aussi longtemps que possible dans le lieu qui leur est familier.

Le canton de Saint-Gall poursuivra ses efforts d’assouplissement des programmes et des services conçus pour les personnes handicapées, dans une démarche soutenue par INSOS, l'association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap.

Les prestations suivantes seront renforcées :

• structures et foyers de jour à bas seuil pour les personnes présentant un handicap psychique ;
• structures d’hébergement et d’occupation pour personnes handicapées âgées ;
• logements d’intégration pour personnes handicapées requérant une prise en charge légère ;
• services permettant de soulager les proches aidant-e-s, comme les services de soins à domicile, les places de jour et de nuit, les services de transport et les centres de consultation.

Le canton de Saint-Gall souhaite modifier le financement des structures institutionnelles de logement protégé ou assisté, afin d’en prendre en charge les coûts jusqu’à un plafond déterminé. Par ailleurs, il envisage d’assimiler les prestations d’aide et de prise en charge à domicile fournies par des organisations d’utilité publique ou des institutions pour personnes en situation de handicap aux prestations fournies par les organisations Spitex. Il serait ainsi possible d’assurer une prise en charge et un accompagnement de meilleure qualité aux allocataires de l’AI qui perçoivent des prestations complémentaires.

Le projet InBeZug (Individuelle und bedarfsgerechte Unterstützung für Zugerinnen und Zuger mit Behinderung) permet aux personnes en situation de handicap d’être plus autonomes et de pouvoir davantage participer à la vie de la société. Il vise également à rationaliser l’utilisation des ressources que le canton octroie à l’assistance aux personnes handicapées. Ce projet prévoit de remplacer le financement forfaitaire des institutions par un système fondé sur les besoins individuels de prise en charge. Il comprend deux projets modèles, l’un prévoyant une assistance ambulatoire permettant aux personnes handicapées de vivre chez elles, l’autre une prise en charge à la ferme (care farming). Après la conclusion du projet InBeZug, fin 2019, le gouvernement zougois prendra une décision sur la modification prévue de la Loi sur les institutions sociales (Gesetz über die sozialen Einrichtungen SEG).

Le canton de Zoug offre la possibilité de mettre sur pied des prestations d’aide spécifiques. Pour ce faire, il conclut des conventions de prestations et de subventionnement avec des institutions telles que Pro Infirmis ou la fondation Phönix. Cette dernière propose aux personnes atteintes de troubles psychiques des structures de jour et diverses offres dans le domaine de l’hébergement. Certaines de ses structures (le home Euw, le home d’insertion Rufin et le centre de jour Seeblick) font maintenant l’objet d’une convention de prestations avec le canton.

Une convention de prestations spécifique a été conclue avec le canton pour le logement protégé. Le lieu de rencontre Phönix, par exemple, propose une vaste palette d’activités.

De plus, en augmentant le nombre de places dans les logements d’insertion, le canton de Zoug rend plus facile le passage de l’hébergement résidentiel au logement privé avec soutien ambulatoire. Pour ce faire, les institutions proposent des prestations en matière d’assistance ambulatoire, pour laquelle un tarif horaire est fixé avec le canton.

Le site meinplatz.ch, qui a remplacé le site WABE.ch, publie toutes les places de jour, d’hébergement et de travail proposées par les institutions aux adultes porteuses et porteurs de handicap du canton de Zurich. Ce site, dont les informations sont mises à jour une fois par mois, est géré par INSOS, sur mandat du Service de l’action sociale du canton. Il a été créé de manière à être accessible : un groupe composé de personnes handicapées et de représentant-e-s d’organisations d’entraide a suivi les travaux de conception du site et continue à conseiller le Service cantonal de l’action sociale pour son développement.